Avant de procéder à la vente d’un bien immobilier, tout un ensemble de diagnostics doit être réalisé par le vendeur pour être communiqué à l’acheteur. Certains de ces diagnostics sont obligatoires, d’autres non : cela dépend du type du bien, de sa date de construction et de son emplacement.
Les diagnostics immobiliers indispensables pour la vente
Diagnostic de performance énergétique, étude de la présence de plomb, d’amiante ou de termites, état des installations de gaz et d’électricité, état des risques naturels, miniers et technologiques… : ces diagnostics doivent être rassemblés dans un dossier remis à l’acheteur, sans quoi la vente ne pourra pas être conclue.
Le dossier de diagnostics constitue en effet une annexe obligatoire à la promesse ou au compromis de vente. Les diagnostics n’ont cependant qu’un objectif d’information. Leurs résultats n’empêchent pas la vente du bien, et le vendeur n’a aucune obligation à effectuer des travaux nécessaires à leur correction.
Pourquoi établir des diagnostics immobiliers ?
Réaliser des diagnostics immobiliers permet au vendeur de se préserver des litiges qui pourraient avoir lieu après la vente concernant des vices cachés. La découverte de plomb, d’amiante ou d’une installation électrique dangereuse par l’acheteur pourraient en effet faire l’objet d’une demande de dédommagement. Le dossier de diagnostics est aussi à utile à l’acquéreur, car cela lui donne une vue d’ensemble du bien et lui permet éventuellement de négocier le prix d’achat.
Pour une transaction immobilière en toute sérénité, il est recommandé d’aller au-delà des diagnostics obligatoires, comme les diagnostics relatifs aux parties communes pour l’achat d’un logement en copropriété ou relatifs aux installations extérieures pour une maison individuelle.
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